Programme de réhabilitation de site en Alberta

Critères d’admissibilité

• Les sites pétroliers et gaziers doivent se trouver en Alberta et fournir du travail aux Albertains.
• L’ensemble des lois, des règlements, des consignes et des normes de santé et de sécurité environnementale et professionnelle, y compris la distanciation sociale et les consignes sanitaires liées à la COVID-19, doivent être respectés tout au long du projet.
• Les entrepreneurs qui fournissent des services sur les champs pétrolifères doivent avoir un contrat valide avec le détenteur de la licence pétrolière et gazière de l’Alberta.
• Les contrats doivent être entièrement exécutés sans clause « sous réserve ».
• Seul le contractant qui a signé l’accord avec le licencié peut faire une demande.
• Les entrepreneurs et les consultants ne peuvent pas présenter une demande au nom d’autres personnes. L’entreprise chargée d’effectuer le travail sous contrat doit présenter la demande de subvention.
• Le titulaire de la licence doit s’assurer que l’entrepreneur dispose des compétences, de l’expertise, de la capacité et de l’équipement nécessaires pour effectuer le travail afin de répondre à toutes les exigences provinciales.
• La subvention sera accordée uniquement à l’entrepreneur et non au titulaire de la licence.

Activités admissibles

Les activités admissibles à la subvention comprennent, entre autres :

• les travaux de fermeture de puits, d’installation et de pipelines inactifs;
• les évaluations environnementales de site (phases 1 et 2);
• la remise en état;
• la reprise du terrain;
• la préparation des demandes de certificats de remise en état et de reprise de terrain.

Coûts admissibles

Tous les coûts liés à la réalisation des travaux sont admissibles à une subvention, notamment :

• les matériaux et les fournitures;
• les salaires;
• la location d’équipement;
• les analyses en laboratoire;
• les frais de déplacement à l’aller et au retour des employés et de l’équipement.

Première phase – terminée

Fonds disponibles : 100 M$. Les demandes de subvention ont été acceptées pour :

• les sites pétroliers et gaziers nécessitant des travaux d’abandon et de remise en état en Alberta;
• les projets nécessitant un financement public à 100 %;
• les contrats d’une valeur allant jusqu’à 30 000 $ (par demande et par activité de fermeture).

Les détails sur les critères de sélection des candidatures n’ont pas été fournis.

Tous les travaux doivent être effectués et facturés au plus tard le 31 décembre 2022.

Deuxième phase – du 21 mai au 18 juin

Fonds disponibles : 100 M$. Les demandes de subvention seront acceptées pour :

• les sites pétroliers et gaziers situés sur des terres où le gouvernement verse des indemnités aux propriétaires fonciers, conformément à l’article 36 de la Surface Rights Act (aussi appelés terres de l’article 36); les sites déjà inscrits au programme de l’Orphan Well Association ne sont pas admissibles;
• les projets nécessitant un financement public à 100 %;
• aucune limite de coûts du contrat n’est fixée pour la deuxième période;
• les propriétaires fonciers privés, les Premières nations dans les réserves et les résidents des établissements Métis peuvent proposer des travaux de fermeture sur des sites pétroliers et gaziers dans le cadre du Programme de réhabilitation de site* pour la deuxième période.

Dans le cadre du processus d’examen des demandes, les données du ministère et de l’industrie seront utilisées afin d’évaluer si les coûts du contrat et l’ampleur des travaux sont raisonnables. Les lignes directrices et des renseignements supplémentaires* sont disponibles en ligne. La totalité des travaux doit être effectuée et facturée d’ici le 31 décembre 2022.

Troisième phase et phases suivantes – renseignements à venir

Les critères des prochaines phases seront affichés au fur et à mesure de leur élaboration. Ces phases pourraient se concentrer sur des projets plus importants avec des contrats de plus grande valeur.

WSP est prête à vous aider à préparer votre candidature pour la soumettre le 18 juin pour la troisième phase (période 3). Contactez nos experts dès aujourd’hui.