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Engagement anti-pourriel de WSP

Toutes les personnes morales canadiennes de WSP (ci-après désignée « WSP ») sont déterminées à être transparentes à l’égard des tiers relativement au respect de la Loi canadienne anti-pourriel, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, et des règlements connexes (ci-après désignée « LCAP »). La LCAP réglemente l’envoi de messages électroniques commerciaux (les « MÉC »), qui sont des messages envoyés depuis le Canada ou reçus au Canada qui ont pour objectif d’encourager la participation à une activité commerciale.

WSP respecte les règles établies par la LCAP et appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

OBJECTIF

L’engagement anti-pourriel de WSP est une déclaration formelle des droits et des obligations communiqués aux tiers susceptibles de recevoir des messages électroniques de WSP. Son objectif est d’informer les tiers des pratiques adoptées par WSP lorsqu’elle communique avec eux, à leur dire avec qui ils peuvent prendre contact s’ils ont des questions concernant les communications électroniques, et à leur expliquer comment ils peuvent demander de ne pas recevoir de communications électroniques de WSP.

APPLICATION ET PORTÉE

L'engagement anti-pourriel de WSP s'applique aux messages électroniques commerciaux (MÉC) envoyés depuis le Canada par WSP à des tiers ou reçus au Canada par des tiers.

CONFORMITÉ DE WSP À LA LCAP

WSP a mis en place diverses mesures pour se conformer à la LCAP, y compris des procédures et des lignes directrices. En plus de son engagement anti-pourriel, WSP a également mis en place les initiatives suivantes :

WSP A DES PROCÉDURES D’OBTENTION DE CONSENTEMENT CONFORMES À LA LCAP

Le consentement des tiers est nécessaire pour que WSP puisse leur envoyer un MÉC. Ce consentement peut être « exprès » ou « implicite », à moins que le message électronique soit exempté des exigences de la LCAP relatives au consentement. WSP a modifié ses procédures de collecte de consentement pour s'assurer que le consentement obtenu est conforme à la LCAP.

WSP A MODIFIÉ LE PIED DE PAGE DE SES COURRIELS

WSP a modifié le pied de page de ses courriels pour se conformer aux exigences de la LCAP sur le consentement. WSP doit notamment être clairement identifiée en tant qu'expéditeur du MÉC, offrir un moyen pour le destinataire de prendre facilement contact avec elle, par exemple une adresse postale et soit (i) un numéro de téléphone relié à une boîte vocale pouvant recevoir des messages, soit (ii) une adresse électronique, soit (iii) une adresse Web, ainsi que fournir un mécanisme de désabonnement.

WSP A INCORPORÉ DES MÉCANISMES DE DÉSABONNEMENT

Tous les MÉC doivent avoir un mécanisme de désabonnement (fonctionnel de 60 jours); les demandes doivent être traitées au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de désabonnement. WSP a par conséquent mis en place, dans les pieds de page de ses courriels, un processus pour que toutes les demandes de désabonnement soient respectées. Vous pouvez en tout temps demander d’être exclus des listes d’envoi de 
MÉC de WSP en suivant la procédure expliquée dans le message électronique reçu ou en prenant contact avec [email protected].

WSP A MIS EN PLACE DES LIGNES DIRECTRICES ET UNE FORMATION POUR LES EMPLOYÉS

WSP a créé pour tous ses employés des lignes directrices internes de même qu’un programme de formation sur la sensibilisation à la LCAP. Les employés de WSP doivent de plus confirmer leur sensibilisation aux exigences en matière de LCAP et leur consentement à se conformer à l’engagement anti-pourriel et aux politiques, procédures et pratiques d’affaires qui y sont associées.